ZA Marclaz

Conseil municipal du 30 avril 2003 – Intervention de M. Arminjon –
Délibération relative à la création d’une zone d’activité – extension de la ZAC de Marclaz 

En premier lieu, je précise que je ne prendrai pas part au vote, étant indirectement « intéressé à la délibération » au sens des dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour autant, je souhaite émettre des réserves de principe quant au choix de recourir à la procédure de « déclaration d’utilité publique ». Le dialogue me semble en effet toujours préférable au passage en force et l’expropriation ne doit être envisagée qu’en dernier ressort.

De plus, j’aimerai formuler quelques interrogations quant au bien-fondé de l’opération d’aménagement en elle-même :

Comme c’est généralement le cas, la zone d’activité de Marclaz a été créée sur ce qui était alors, l’unique et principal axe de circulation de l’agglomération. Or, la perspective de la réalisation de la voie de contournement doit nous inciter à réexaminer la question de l’opportunité de poursuivre son développement selon des modalités identiques à celles précédemment retenues. Cette zone se signale en effet par ses constructions particulièrement laides et mal intégrées. Le plan de circulation manque de cohérence et montre ses limites en cas d’affluence. A cela s’ajoute un stationnement parfois anarchique avec des problèmes de sécurité récurrents. Enfin, des espaces naturels de qualité ont été sacrifiés.

La gestion de l’espace est pourtant une problématique majeure pour notre commune qui dispose de peu de réserves foncières. La seule vraie réponse à cette pénurie passe par une meilleure coopération intercommunale. Or, de ce point de vue, je ne peux que regretter que la mise en place d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un plan local d’urbanisme validé (PLU) n’ait pas été considérée comme un préalable nécessaire.

Une approche au niveau de l’agglomération au sens large nous permettrait d’utiliser au mieux les espaces jouxtant la future voie de contournement puisque ces délaissés ne pourront être affectés à l’habitat en raison des nuisances induites.

Enfin, la perspective d’une taxe professionnelle unique et d’une dotation globale de fonctionnement majorée (en cas de communauté d’agglomération) vous aurait peut-être permis d’éviter d’augmenter de 8.5 % les impôts des Thononais. Je ne peux en effet que relever la contradiction entre l’affirmation de votre volonté de favoriser l’implantation d’entreprises et ce choix de procéder à une augmentation 5 fois supérieure à celle enregistrée au plan national. (+ 1.9 % pour les villes moyennes)

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