Un refuge pour la SPA

Conseil municipal du 29/03/2006 : Question de M. Arminjon

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous saisir – par application de l’article 21 du règlement de notre assemblée – d’une question orale en vue du conseil municipal du 29 mars prochain : Suivant délibération du 26 septembre 2002, vous nous annonciez la construction d’un refuge pour animaux sur un terrain communal sis route de la Versoie à proximité de la future voie de contournement et cadastré section BF n° 89.

L’ancien site de Vongy devait en effet être démoli du fait du programme d’extension de la station d’épuration. Un « chenil-fourrière » provisoire a donc été installé, courant février 2003, sur un terrain que la commune avait précédemment cédé à l’entreprise VEKA. Naturellement, il était convenu que cette occupation prendrait fin au démarrage des travaux d’aménagement dudit terrain, prévu pour juin 2006.

Or, trois ans plus tard, force est de constater que la situation n’a pas été réglée. L’emplacement prévu pour la reconstruction est aujourd’hui indisponible, comme compris dans l’emprise de la future voie de contournement, et l’occupation précaire du terrain VEKA arrive à son terme.

Il est donc de votre responsabilité de vous saisir de cette question, en vos qualités de maire de la commune d’accueil et de président du SERTE, gestionnaire de la fourrière animale.

Alerté par l’association en charge de la partie chenil, je me suis rendu sur place pour constater les conditions de travail des personnels et d’hébergement des animaux.

La situation est préoccupante et, en tout cas, indigne de notre commune.

Je vous rappelle qu’il est fait obligation à chaque commune de disposer, soit d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme du légal (8 jours), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de celle-ci. (Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000, Articles L 211-24 et suivants du Code rural)

Les conditions d’accueil des animaux sont définies par voie réglementaire et le site actuel ne répond évidemment pas aux prescriptions minimales. Monsieur le Préfet de Haute-Savoie s’en était d’ailleurs ouvert auprès de vous, suivant lettre du 10 mai 2004.

Un rapport de la Direction départementale des services vétérinaires a été remis en ce sens le 16 juin 2005. Ces conclusions sont édifiantes : on y fait état de difficultés à garantir le nettoyage et la désinfection du local vétérinaire, de locaux ne permettant pas une parfaite sectorisation des activités, d’une protection insuffisante contre les variations de température, d’un système d’évacuation des déjections canines non satisfaisant…

Et de conclure à la « nécessité d’envisager une solution de relogement à la date d’échéance » et l’obligation dans cette attente de limiter la capacité d’accueil à 9 chiens. (pour 6 communes adhérentes + 2 en cours d’adhésion)

Naturellement, il faut également compter avec les problèmes liés à l’environnement même du site : passage incessant de véhicules, nuisances sonores, odeurs, poussières, assainissement insuffisant…

Autant d’éléments qui doivent vous conduire à prendre des mesures urgentes passant notamment par la recherche d’un site adapté, en concertation avec vos collègues maires des communes voisines.

Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir informer notre assemblée des suites que vous entendez donner à ce dossier.

Commentaires fermés