Subventions 2002

Conseil municipal du 26 mars 2002 – Intervention de M. Arminjon –
Délibération relative à l’attribution des subventions 2002 aux associations 

En premier lieu, je demande à Monsieur le secrétaire de séance de bien vouloir prendre note, qu’étant administrateur de l’Etoile Sportive Thononaise, je ne participerai pas au vote correspondant. Je profite de l’occasion pour inviter mes collègues également « intéressés » à en faire de même par application des dispositions du Code général des collectivités territoriales. (article 2131-11)

Je précise en second lieu, que l’intervention qui suit s’inscrit exclusivement dans le cadre des mes fonctions de conseiller municipal. Fonctions, qui doivent, selon moi, nous inciter à poursuivre un double objectif : veiller à la bonne utilisation des deniers publics et garantir à toutes les associations un traitement équitable

Or, force est de constater que les projets de délibérations que vous nous présentez ne satisfont à aucun de ces objectifs.

S’agissant de la bonne utilisation des deniers publics 

L’information donnée aux membres de cette assemblée, seule compétente pour accorder des subventions, ne me paraît pas satisfaisante. Une fois de plus, vous n’avez pas tenu compte des observations faites en commission des finances. Je me permets donc de les reprendre, cette fois publiquement.

Pour se prononcer, les conseillers municipaux doivent pouvoir disposer d’éléments d’information significatifs. Je pense en particulier…

  1. aux orientations générales qui sous-tendent nécessairement la politique associative de la municipalité
  2. aux modalités techniques d’attribution qui en découlent
  3. au montant alloué l’année précédente qui permet de connaître l’évolution des dotations
  4. au montant du budget ayant servi de base au calcul de la subvention, qui permet d’estimer la proportion de financement communal dans le budget de l’association et donc, sa capacité à mobiliser d’autres ressources

S’agissant du traitement équitable des associations 

Le dévouement des responsables associatifs et de leurs équipes de bénévoles n’est plus à démontrer. Notre commune peut s’enorgueillir d’un tissu associatif dense et précieux, qui mérite d’être soutenu tant financièrement que moralement. La première des considérations consiste à afficher clairement la règle du jeu.

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