Scandale aux HLM

Lettre à Monsieur le président

Alerté par voie de presse des difficultés de gestion et d’administration que rencontre l’Office Public de l’Habitat de Thonon-les-Bains, j’ai l’honneur par la présente de vous solliciter aux fins d’obtenir toutes informations utiles sur la situation exacte de l’Office.

S’agissant du nouveau siège de Léman-Habitat

Les derniers comptes-rendus de votre conseil d’administration font état d’un d’investissement de 3,7 M€, foncier compris (189 K€ représentant 5% de la dépense), pour près de 1.200 m2 de bureaux, soit un coût au m2 de l’ordre de 3.000 €, de très loin supérieur (150%) aux ratios habituels du marché de l’immobilier de bureaux. (Cf. PV conseils d’administration des 27.01.10 et 23.02.11)

Il paraît surprenant dans ces conditions que cette dépense n’ait suscité, lors de son engagement, aucune objection de la part des administrateurs, et ce d’autant, qu’il convient d’intégrer 655 K€ supplémentaires au titre des équipements (mobilier et matériels pour 381 K€ et informatique pour 274 K€) (Cf. PV conseil d’administration du 17.12.10)

Eu égard à la vocation sociale de l’Office et à la situation tendue du logement aidé en Chablais (près de 2.000 demandes en attente dont 3/4 hors parc 1), ce choix particulièrement dispendieux me paraît constituer une erreur stratégique majeure, qui obère gravement la capacité de l’Office à remplir sa mission.

En effet, quel que soit le mode de financement retenu (prélèvement sur fonds propres ou emprunt), l’Office sera contraint de renoncer à certaines opérations, confronté qu’il est par ailleurs au nouveau prélèvement ANRU (-760K€ en 2011) et au renchérissement du financement (+1%) induit par les nouvelles règles applicables en matière de garanties d’emprunts accordées par le Conseil général de Haute-Savoie. (Cf. PV conseils d’administration des 17.12.10 et 23.02.11)

Je regrette dès lors que, ni les représentants des locataires ni Monsieur CONSTANTIN (seul membre de l’opposition municipale de Thonon délégué à l’Office) n’aient cru devoir dénoncer en temps et en heure cette dérive.

Aussi, voudrez-vous bien me fournir par retour, outre le bilan prévisionnel actualisé de l’opération, vos observations sur chacun des points ci-dessus.

S’agissant de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS)

Sauf erreur, l’Office Public de l’Habitat de Thonon-les-Bains a fait l’objet d’un contrôle de la MIILOS ayant donné lieu au dépôt d’un rapport définitif en août 2008. (Référence no2007-168 au Rapport national 2008) S’agissant d’un document public au sens de la loi modifiée no78-753 du 17 juillet 1978, je vous saurai gré de bien vouloir m’en adresser une copie intégrale selon tous moyens à votre convenance.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.451-1 du Code de la construction et de l’habitation, ce rapport a dû être communiqué au conseil d’administration de l’Office pour délibération lors de sa plus proche réunion.

Vous voudrez bien en conséquence me justifier de cette communication en m’adressant le procès-verbal de séance, accompagné du tableau d’émargement des administrateurs présents et du justificatif de transmission à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie. (Cf. PV conseil d’administration du 21.10.08)

Dès avant, je vous invite à me confirmer que les d’indemnités per¸ues indûment par votre prédécesseur (32.658,36 € sur la période 2005-2007) ont bien été remboursées à l’Office, ainsi que le recommandait la MIILOS en vertu du principe de gratuité du mandat d’administrateur. (Cf. ancien article R.421-56 du Code de la construction et de l’habitation devenu R.421-10)

Dans l’affirmative, vous veillerez à joindre à votre réponse les justificatifs d’encaissement, accompagnés du compte d’intérêts légalement dus à l’Office.

Dans la négative, je me dois de vous rappeler que la perception d’indemnités indues et l’absence de répétition de l’indu après notification du rapport de la MIILOS constituent des actes de gestion contraires à l’intérêt social de l’Office, susceptibles de qualifications pénales.

Je réserve donc copie de la présente à Monsieur le Procureur de la République de Thonon-les-Bains et à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.

Je souhaite enfin recevoir confirmation écrite de votre part que l’allocation de ces indemnités a bien cessé depuis le dépôt du rapport de contrôle de la MIILOS.

Retrouver également notre Lettre d’information Spécial HLM.

Commentaires fermés