Quartier Dessaix 20 ans après

Conseil municipal du 26 février 2014 – Intervention de M. Arminjon –
Question orale relative à l’aménagement du quartier Dessaix

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous saisir – par application de l’article 21 du règlement de notre assemblée – d’une question orale en vue du conseil municipal du 26 février prochain :

Par délibération du 22 septembre 1999, le Conseil municipal a décidé de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC) dans le secteur DESSAIX. A l’époque, ce choix de restructuration urbaine avait été motivé par la nécessité de requalifier le bâti existant, d’adapter la voirie aux besoins de fonctionnement du quartier et d’aménager des espaces publics pour accompagner la relocalisation du Palais de Justice.

Après étude de faisabilité et suivant délibération du 28 juin 2001, vous avez finalement opté pour une zone d’aménagement différé (ZAD) sur un périmètre réduit. L’objectif était alors de lutter contre la spéculation foncière, qui risquait d’affecter le bilan financier de l’opération (sic).

Quinze ans plus tard, force est de constater que vous ne disposez toujours pas de l’intégralité du foncier nécessaire. Vous voudrez bien en conséquence présenter au Conseil municipal l’historique complet des mutations enregistrées dans cette zone depuis le 1er juillet 1995, en précisant chaque fois si la Commune s’est rendue acquéreur des biens concernés.

Par délibération du 25 novembre 2010, le Conseil municipal a initié la phase opérationnelle de ce projet en validant les éléments du programme et en lançant une consultation en vue de la désignation d’un concessionnaire chargé de sa réalisation. Les offres ont été analysées le 3 mai 2012 et les deux candidats auditionnés le 9 octobre 2012.

Par délibération du 19 décembre 2012, la consultation a été déclarée sans suite et vous avez été habilité, Monsieur le Maire, à poursuivre la discussion avec le groupement conduit par la société ADIM. Or, quinze mois se sont écoulés sans que vous ne rendiez compte de vos travaux.

L’importance de cette opération d’aménagement, son impact urbain, ses implications juridiques et financières imposent pourtant que nos concitoyens soient informés avant le scrutin de mars 2014.

Vous voudrez en conséquence nous faire rapport des échanges intervenus avec la société ADIM en nous précisant :

  • – le montage juridique retenu ;
  • – le détail du programme ;
  • – le bilan financier prévisionnel ;
  • – le calendrier de l’opération.

Vous remerciant de l’attention qu’il vous plaira de porter à la présente

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