Périscolaire, nouveau dérapage

Conseil municipal du 29 septembre 2010 – Intervention de Monsieur Arminjon –

J’ai été, comme vous, alerté des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la délégation du service public de l’animation périscolaire, confiée à l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC) selon délibération de notre assemblée en date du 24 mars 2010.

Saisi de premières difficultés relatives à la gestion des ex-centres de loisirs municipaux, je suis intervenu lors du conseil municipal du 28 juillet 2010 pour vous rappeler que l’adhésion de notre groupe à la délibération précitée n’équivalait pas à un blanc-seing et que nous serions vigilants sur l’exécution, par le délégataire, de ses obligations contractuelles.

Appréciées à l’aune du contexte actuel, ces difficultés ne semblent pas avoir suscité les réactions appropriées, tant du point de vue de l’action du délégataire, que de celui du contrôle dont vous avez la charge.L’article 9 du contrat, édictant les principes généraux de l’animation périscolaire et renvoyant au projet pédagogique de l’IFAC, impose en effet à ce dernier :

  1. de développer des activités adaptées à l’âge des enfants et à leurs rythmes biologiques
  2. de se conformer aux standards les plus élevés en matière de sécurité matérielle et affective
  3. d’en favoriser l’accès au plus grand nombre en concertation avec l’ensemble des intéressés (parents, enseignants, autorités délégante et de tutelle)
  4. de mettre à disposition pour ce faire un encadrement suffisant en nombre et en qualité.

Or, ce n’est manifestement pas le cas.

Vous semblez, de votre côté, parfaitement défaillant dans l’exercice de votre pouvoir de contrôle du délégataire. (article 27 du contrat) Je ne peux, en tout cas, vous laisser dire que ces problèmes seraient l’affaire de l’IFAC ou, pire encore, qu’ils résulteraient de stratégies « politiques ».En tant que précédent gestionnaire du service, vous vous deviez de vous assurer que le délégataire serait opérationnel dès la prise d’effet du contrat, soit à compter du 1er mai 2010 (article 3).

Comment justifier en effet que les parents payent pour un service qui ne sera pleinement rendu qu’après les congés de la Toussaint ?!Il semble par ailleurs que le dispositif mis en place par l’IFAC ne permette pas aux parents qui le souhaitent de récupérer leurs enfants avant 18h30. Il s’agit pourtant là d’une attente légitime qui constitue même, à mon sens, la raison d’être du service !

Je vous invite dans ces conditions à mettre en demeure le délégataire d’avoir à exécuter ses obligations dans un délai qui ne saurait excéder quinze jours, ainsi que le prévoit l’article 31 du contrat.Je souhaite également qu’un comité de suivi soit aussitôt mis en place, composé de représentants des groupes politiques de notre assemblée, de parents d’élèves, d’enseignants et d’un responsable de l’IFAC. Ce n’est en effet qu’à cette condition que nous pourrons continuer à soutenir le principe même de la délégation.

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