Les opérations de vote

La carte d’électeur (Article R 25 du Code électoral)

Préalablement à l’élection – et au moins trois jours avant le scrutin – les cartes électorales sont distribuées au domicile des électeurs, par les soins du maire. Les cartes qui n’ont pu être remises à leur titulaire font retour à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire. Elles ne peuvent être délivrées à l’électeur que sur présentation d’une pièce d’identité ou après authentification de son identité par deux témoins inscrits au même bureau de vote.

Le vote (Articles L 54 et suivants du Code électoral)

Avant l’ouverture du scrutin, à huit heures, le président du bureau s’assure que le nombre d’enveloppes est égal à celui des électeurs inscrits au bureau et que l’urne est vide. L’urne est ensuite fermée à deux serrures différentes, une clé étant remise à un assesseur tiré au sort, l’autre étant conservée par le président.

A son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité ou justifié de son droit de voter, prend lui-même une enveloppe et se rend seul dans l’isoloir pour glisser son bulletin dans l’enveloppe.
Le président constate qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, que l’électeur introduit lui-même dans l’urne. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d’émargement.
Le scrutin est clos à dix huit heures.

Le dépouillement (Article L 65 du Code électoral)

Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : L’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement.

Le nombre de tables ne peut excéder celui des isoloirs. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Chaque enveloppe est cachetée puis signée du président du bureau et d’au moins deux assesseurs représentant des listes ou des candidats différents.

A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur qui le lit à haute voix. Les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.

Le contrôle des opérations de vote

Le dénombrement des émargements se déroule sous la surveillance du bureau, des candidats ou de leurs représentants et des électeurs.
Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s’élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s’y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. (Article R 52 du Code électoral)

Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après. (Article L 67 du Code électoral)

Dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants, il est institué des commissions de contrôle des opérations de vote qui sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits. Les maire et présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et documents nécessaires à l’exercice de cette mission. (Article L 85-1 du Code électoral)

Les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la sous-préfecture, soit à la mairie. (Article L 68 du Code électoral)