Ce qu’il faut savoir

Elections

Date des élections municipales 2014

1er tour : dimanche 23 mars 2014 et 2e tour : dimanche 30 mars 2014

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Leur nombre est fixé par le Code général des collectivités territoriales en fonction de la population recensée dans la commune. En 2014, les électeurs de Thonon-les-Bains devront élire 39 conseillers municipaux pour une population de référence de 33 516 habitants.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (parité et panachage).

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 p. 100 du total des suffrages exprimés.

Conditions pour être candidat
  1. Etre âgé de dix huit ans révolus.
  2. Etre électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes ou justifier du droit à l’être au 1er janvier de l’année de l’élection. A noter que le nombre de conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune ne peut excéder le quart des membres du conseil, soit 9 personnes pour Thonon-les-Bains.
  3. Ne pas être privé de ses droits civils et politiques.
  4. Ne pas exercer une profession ou des fonctions spécifiquement visées par les textes énonçant les cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité.
Conditions pour être électeur
  1. Etre français, âgé de dix huit ans au jour du scrutin et jouir de ses droits civils et politiques.
  2. Avoir son domicile réel dans la commune ou y résider depuis au moins six mois.

Peuvent également être inscrits sur la liste électorale, les citoyens de l’Union européenne remplissant les mêmes conditions et les personnes figurant pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.