Orientation budgétaire 2010

Conseil municipal du 28 octobre 2009

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le maire, Chers collègues,

J’entendais ce matin un commentateur politique rappeler que « les français adorent la réforme, pour peu que rien ne change… ».

Au delà de la boutade, il importe de s’interroger sur notre capacité à relever les défis qui s’annoncent, si l’on n’admet pas que notre pays est sur administré et qu’il convient d’optimiser la dépense publique partout où cela est possible, le service rendu à la population n’étant pas meilleurs que chez nos voisins européens.

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Etat a donné le ton et il nous appartient d’apporter notre pierre à l’édifice.

Aussi, suis-je surpris de lire en page 6 de votre rapport que « [la] manière d’agir [de l’Etat] ne peut inciter les élus locaux qu’à la plus grande méfiance quant à la suppression en cours de la taxe professionnelle. »

Il me semble en effet que chacun s’accorde, depuis longtemps déjà, à considérer cet impôt comme particulièrement pénalisant pour notre économie, en ce qu’il pèse sur l’emploi et les investissements. En outre, s’il y a bien une chose que l’on ne peut pas reprocher à Monsieur SARKOZY, c’est d’avoir annoncé ce qu’il ferait et de faire, une fois élu, ce qu’il avait annoncé.

Sur le fond, je considère que vous n’allez pas assez loin en proposant la stabilité des dépenses de fonctionnement, hors augmentations de périmètre.

Cela revient à dire que la collectivité est condamnée à dépenser toujours plus, sans que l’on puisse remettre en cause les politiques antérieures qui seraient couvertes par de nouveaux engagements ou qui ne répondraient plus à l’attente de nos concitoyens. Je propose donc de ne pas accroître les dépenses de fonctionnement en 2010, compte tenu du doute qui plane sur notre capacité à les financer du fait de la réforme en cours.

S’agissant des recettes, vous laissez d’ailleurs entendre, en page 8 du rapport, que vous pourriez envisager une hausse des taux d’imposition des ménages pour bénéficier d’une revalorisation de la contribution (CLA) censée compenser le manque à gagner sur la taxe professionnelle.

Pareille augure est tout bonnement inacceptable et je vous demande de vous engager solennellement à ne pas augmenter les taux d’imposition en 2010.

Enfin, s’agissant des investissements, il importe d’opérer une sélection drastique entre ceux qui sont productifs, soit qu’ils procurent à nos concitoyens un service accru, soit qu’ils génèrent pour la collectivité des retombées intéressantes au plan économique ou en terme de notoriété.

Quant à votre politique de désendettement, je vous rappellerai simplement que ne pas emprunter à un moment où les taux d’intérêts sont au plus bas peut se révéler préjudiciable si l’on doit le faire plus tard, à des conditions moins avantageuses.

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