La charte

CHARTE d’ETHIQUE
et de MODERNISATION DE LA VIE PUBLIQUE

Préambule

En démocratie, le gouvernement du peuple s’exerce au nom de la Nation et par l’intermédiaire de représentants élus ; l’efficacité imposant de décentraliser le pouvoir au plus près des citoyens.

Plus ancienne collectivité territoriale de la République, la commune est administrée par un conseil municipal, dirigé par le maire. Depuis 1992, chaque habitant a le droit d’être informé sur toutes les affaires de la commune et d’être consulté sur les plus importantes.

Il est donc primordial de renforcer le lien de confiance entre citoyens et élus. C’est pourquoi nous prenons l’engagement solennel de respecter les principes suivants :

Titre 1er : Financement électoral

Article 1

Bien que les règles de financement des campagnes électorales l’autorisent sous certaines conditions, nous renonçons à faire appel aux dons de personnes physiques ou morales afin de garantir notre indépendance au cas d’élection.

Titre 2 : Assiduité

Article 2

Les membres du conseil municipal exercent leur mandat avec conscience, dans le respect des règles et usages de la fonction.

Sauf excuse légitime, la présence aux séances du Conseil et aux commissions prévues par la loi et le règlement intérieur est obligatoire.

Article 3

Durant leur mandat, les conseillers municipaux s’abstiendront de toute participation à l’exécutif d’un organisme, même à but non-lucratif, recevant à titre habituel des subventions de la commune.

Article 4

Les élus bénéficiant d’indemnités de fonctions s’engagent à consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat et renoncent, de ce fait, à tout autre mandat électif local.

Article 5

Chacun renonce par ailleurs à exercer, dans la même fonction, plus de deux mandats consécutifs.

Titre 3 : Transparence et concertation

Article 6

Elus, nous rendrons compte régulièrement de notre action, non seulement par voie de presse, mais également par l’organisation de réunions publiques de quartiers.

Article 7

Chaque décision engageant significativement les finances de la commune ou susceptible de porter atteinte au cadre de vie de ses habitants sera précédée d’une phase d’information et de consultation.

Article 8

Lorsque l’intérêt communal commandera de passer outre les avis exprimés, chacun sera rétabli dans ses droits, conformément au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques.

Titre 4 : Impartialité et probité

Article 9

Chaque conseiller municipal s’engage à servir l’intérêt général en toutes circonstances et devra faire preuve d’impartialité dans le traitement des dossiers qui lui seront confiés.

L’élu intéressé à une affaire faisant l’objet d’une délibération ou en situation de conflit d’intérêts s’abstiendra de prendre part au vote, ainsi qu’à tous les travaux préparatoires.

Article 10

Durant leur mandat, les élus s’abstiendront de recevoir toutes gratifications, de quelque nature qu’elles soient, émanant de personnes physiques ou morales dont l’activité est en lien direct avec les affaires communales.

Article 11

Ils s’abstiendront également de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche, et qui tendrait à lui octroyer un avantage indu.

Titre 5 : Accès à la commande publique

Article 12

Conformément au principe d’égalité devant la loi, nous garantirons un égal accès à la commande publique et un traitement équitable des candidats.

Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics et d’efficacité de la commande publique, nous assurerons une mise en concurrence systématique pour tous les marchés.

Article 13

Chaque fois que possible, nous aurons recours à une division par lots en vue de faciliter l’accès des plus petites entreprises.

Article 14

Des critères de choix sociaux et environnementaux seront introduits pour renforcer la compétitivité des entreprises locales et développer des circuits d’approvisionnement courts.

Titre 6 : Evaluation et développement durable

Article 15

La réalisation de ces objectifs passe par une évaluation permanente de notre action. Avant prise de décision, chaque proposition sera analysée en fonction du bilan coût-avantage et du critère de moindre impact sur l’environnement.

Article 16

Après mise en œuvre des décisions, une nouvelle phase de concertation sera organisée afin d’apporter les correctifs utiles en fonction du retour d’expérience.

Titre 7 : Sanction

Article 17

Les candidats de la liste « Réussir Thonon » s’engagent devant les électeurs à se conformer à la présente charte.

Tout manquement sera sanctionné par la démission du conseil municipal.

La présente charte est signée par chaque candidat avant le dépôt de candidature.

Vu le candidat,                                                     Vu les candidats de la liste Réussir Thonon,

Christophe Arminjon