Ce qu’il faut savoir

Fonctionnement du Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et peut émettre des voeux sur tous les sujets d’intérêt local.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente.
La séance est présidée par le maire qui a, seul, la police de l’assemblée.
Les séances sont publiques et les conseillers municipaux ont le droit d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public, sauf cas particuliers.
Le compte rendu de la séance est affiché en mairie dans la huitaine.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Les pouvoirs du maire

Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il est seul chargé de l’administration de la commune, mais peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à des membres du conseil municipal.
Certaines de ses attributions sont exercées au nom de la commune, tandis que d’autres lui sont propres, en tant qu’agent de l’Etat. (Officier de police judiciaire ou d’état civil par exemple)
En particulier, il est chargé de la police municipale et doit assurer à ce titre le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune.

Le budget communal

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses de la collectivité pour l’année civile. Voté avant le 1er janvier de l’année considérée, il doit être en équilibre, les recettes devant compenser intégralement les dépenses.

Il est interdit d’emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement, tandis que la section d’investissement doit présenter un autofinancement minimum couvrant le remboursement en capital de la dette de l’exercice.