Esplanade de l’étoile

L’esplanade de l’Etoile
Conseil municipal du 24/10/2007 : Question de M. Arminjon

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous saisir – par application de l’article 21 du règlement intérieur de notre assemblée – d’une question orale en vue du conseil municipal du 24 octobre 2007 :

Nombreux sont les Thononais qui, comme moi, s’étonnent de l’état du revêtement de l’esplanade de l’Etoile, au droit de l’avenue du Général de Gaulle.

Outre qu’elle nuit gravement à l’image de notre ville et à sa prétendue vocation touristique, cette situation est préoccupante en ce qu’elle génère des risques pour la sécurité des personnes.

Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir informer notre assemblée des motifs de votre inaction depuis maintenant plusieurs mois.

A toutes fins utiles, je rappelle que vous êtes investis du pouvoir de police municipale, qui vous oblige à intervenir sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. (Article L 2212-2 CGCT)

Je précise en outre que la police municipale comprend tout ce qui intéresse la sûreté des rues, y compris celles qui, demeurées propriétés privées, ont été, du consentement de leurs propriétaires, ouvertes à l’usage public. (CE 05 mai 1958, Dorie et a. : Rec. CE T. 852)

Je vous demande par conséquent de remédier sans délai à cette situation qui n’a que trop duré.

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