Concession des Eaux Minérales

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Conseil municipal du 18 janvier 2006 – Question de M. Arminjon –

Depuis un certain temps, de l’eau minérale provenant de la source de la Versoie est commercialisée sous le label « Marque Repère » et la dénomination « Eau minérale naturelle ».

Outre qu’elle semble n’avoir fait l’objet d’aucune autorisation préalable de l’autorité concédante, cette distribution est susceptible de modifier l’équilibre général du contrat liant notre commune à la société des Eaux Minérales de Thonon.

Vous veillerez en conséquence à apporter à l’assemblée municipale toutes informations utiles, notamment sur :

  • les quantités distribuées sous les deux appellations
  • les perspectives de développement de chacun des deux modes de distribution
  • leur éventuel impact en matière d’image et de retombées économiques pour la commune

Je souhaiterais par ailleurs pouvoir disposer d’une copie du traité de concession et de ses avenants.

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