Compte administratif 2001

Conseil municipal du 26 juin 2002

Délibération relative à la présentation du Compte administratif 2001

Monsieur le maire, Chers collègues,

Je souhaiterais tout d’abord faire observer que les comptes présentés à notre assemblée se caractérisent par des évolutions que nous avons déjà dénoncées à l’occasion de précédents débats et que la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de stigmatiser dans son rapport sur la période couvrant les exercices 1993 à 1998.

Force est de constater aujourd’hui, que ces évolutions perdurent et s’aggravent même pour certaines. Je veux parler notamment de l’évolution de certains postes de dépenses de la section fonctionnement et surtout de l’augmentation préoccupante de l’endettement.

Qu’il me soit également permis de m’interroger sur les conditions de passation et de suivi de certains marchés marqués par un recours trop systématique à la procédure négociée et par des dérapages financiers.

De la même façon, je ne partage pas votre autosatisfaction relativement aux taux de réalisation des prévisions d’investissement. (Rapport page 7)
Les exercices précédents se distinguaient en effet par des taux relativement faibles (56 % en 1998 – 68 % en 1999) et le résultat 2001 (81,29 %) est à nuancer si l’on ne considère que les postes de travaux (73,6 % contre 69,5 % en 2000).

S’agissant du résultat global 2001 (Rapport page 2)
L’excédent dégagé (8.210 KF) est obtenu pour 57 % par des produits exceptionnels provenant

de cessions de patrimoine immobilier.
Hors produits exceptionnels, ce résultat s’élève à 3.523 KF.

S’agissant des dépenses de fonctionnement (Rapport page 40)

Hors dette, ces dépenses ont augmenté de 14,38 % depuis 1995 et la légère baisse enregistrée en 2001 (-0,46 %) doit être comparée à l’évolution des recettes (-2,10 %).

Les dépenses de personnel continuent de progresser (+ 5,62 %) alors même que l’effet « 35 heures » n’est pas entièrement absorbé. Dans certains services la non-compensation en terme d’effectifs se traduit par des restrictions au niveau du service rendu à la population (aide logistique aux associations par exemple).

1995 : 67.912 KF – 2000 : 85.330 KF – 2001 : 87.991 KF (+30 % en 6 ans)

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S’agissant des dépenses des services (Rapport page 36) Elles connaissent une évolution préoccupante (+18 %) :

1996 : 25.106 KF – 2000 : 37.820 KF – 2001 : 44.609 KF (+77,68 % en 5 ans)

S’agissant de la dette (Rapport page 22)

Elle doit s’analyser en charge annuelle, c’est à dire en prenant en compte à la fois les intérêts et frais financiers et les remboursements en capital.

En raison d’un recours massif à l’emprunt en 2000 et 2001, la charge de la dette connaît une augmentation sensible :

1999 : 39.305 KF – 2000 : 39.400 KF – 2001 : 42.657 KF (+ 8,53 %) (Rapport page 34 : intérêts + frais et page 44 : capital remboursé)

S’agissant de l’autofinancement (Rapport page 44)

L’autofinancement net (hors dette) est en baisse continue et les cessions de patrimoine réalisées pour 4.687 KF masquent à peine votre incapacité à dégager suffisamment d’excédents sur la section de fonctionnement :

1999 : 11.092 KF – 2000 : 8.434 KF – 2001: 6.281 KF (-56,62 % en 3 ans)

En conclusion, il est possible d’affirmer que les marges de manœuvre de la commune ne cessent de se réduire du fait des rigidités structurelles du budget.
Les ratios d’analyse financière présentés en page 46 du rapport le démontrent et l’on peut utilement les compléter avec les indicateurs suivants :

Niveau des dépenses (dép. fonctionnement / population) : 6.786 F (seuil d’alerte : 6.400 F) Rigidité des dépenses [(dép. personnel + intérêts dette) / dép. réelles fonct.] : 54,74 % Poids de la charge de la dette (annuité / recettes réelles fonct.) : 18,99 %
Niveau de la dette (encours au 31/12 / recettes réelles fonct.) : 0,96 %

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