Compte administratif 2000

Conseil municipal du 28 juin 2001
Délibération relative à la présentation du Compte administratif 2000

Monsieur le maire, Chers collègues,

1/ Sur la procédure…
Quant au délai de transmission :
Le rapport de présentation m’a été transmis le vendredi 22 juin 2001, soit 5 jours francs avant la séance de ce soir, ce qui atteste de votre ponctualité quant aux délais de transmission des documents (Cf. Règlement intérieur). Je précise que faisant partie de la délégation municipale qui s’est rendue à Eberbach, je n’ai pu prendre connaissance du document que dimanche soir à mon retour. J’aurai par conséquent apprécié pouvoir le consulter durant notre séjour en Allemagne, comme, je l’imagine, l’ensemble de mes collègues élus présents à Eberbach.
Quant aux documents transmis :
Votre ponctualité semble toutefois avoir des limites lorsqu’il s’agit des documents annexes qui doivent en principe être transmis avec le compte administratif (Cf. Instruction M14)…
Je veux parler du tableau de présentation des résultats des organismes de coopération intercommunale auxquels appartient la commune et du bilan certifié conforme des organismes dans lesquels la commune détient une participation ou au profit desquels elle a garanti un emprunt ou versé une subvention de plus de 500.000 F ou représentant plus de 50 % du budget de l’organisme. On pourrait y inclure également le tableau de passage ou de correspondance entre compte administratif (document réalisé par l’ordonnateur) et compte de gestion (document réalisé par le comptable) puisque le conseil doit voter les deux ce soir.

2/ Sur le fond…
Comptes consolidés (budget principal + budgets annexes) :
Je constate une forte augmentation des dépenses totales de fonctionnement :
222.284 KF en 1999 (1) – contre 264.439 KF en 2000 soit + 19 % (Rapport page 2) Le total des dépenses de fonctionnement augmente plus que les recettes :
269.698 KF en 1999 (1) – contre 305.9829 KF en 2000 soit + 13 % (Rapport page 5)
(1) source: compte administratif 1999

Budget principal :
Les dépenses de fonctionnement, hors dette, augmentent de 4.64 % par rapport à 1999 et de 24 % par rapport à 1995, début de votre 1er mandat (Cf. Tableau page 20).
Deux postes importants illustrent bien cette tendance :
a) Dépenses de personnel :
1995:67.912KF–2000:85.330KFetprévupour2001(2) :89.208KFsoit+31%en6ans
(2) source: budget primitif 2001
… sans parler du coût du passage aux 35 heures qui ne semble pas avoir été pris en compte
b) Dépenses des services :
1996 : 25.106 KF – 1999 : 32.456 KF – 2000 : 89.208 KF soit + 16 % entre 1999 et 2000 et + 50 % par rapport à 1996
Pour mémoire : en 1995 les vacations des pompiers étaient à la charge de la commune, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. A un tel rythme, les dépenses des services dépasseront les recettes réelles de fonctionnement (hors cession de patrimoine) en 2015. Quelle entreprise ou quel ménage se permettrait une telle gestion ?

Concernant la dette :
Elle doit s’analyser en charge annuelle, c’est à dire en prenant en compte les intérêts et frais financiers, ainsi que les remboursements en capital. Or, le premier poste (intérêts et frais) diminue alors que le second (amortissement) augmente, ce qui s’explique notamment, par le jeu des re-négociations d’emprunts. Aussi, malgré ce que vous prétendez Monsieur le Maire, la charge de la dette reste stable en volume :
1998 : 40.535 KF – 1999 : 39.305 KF – 2000 : 39.400 KF (Rapport pages 22 et 42)
Quel sera ce montant en 2001 et 2002, compte-tenu des 50 millions d’emprunts que vous avez levés en 2000 ? A titre d’illustration, l’annuité de remboursement pour un emprunt de 50 millions à un taux de 6 % correspond à 5 millions. Et je passe sur les 15 millions concernant l’opération du carrefour de Létroz, dont vous avez différé le remboursement sur 2001 et 2002.
Monsieur le maire-adjoint aux finances peut peut-être nous indiquer les projections qui ont été sûrement établies concernant l’état de la dette à moyen et long terme …

Concernant la fiscalité :
Vous continuez à augmenter les impôts (+ 4 millions prélevés chaque année) :
1998 : 121.334 KF – 1999 : 125.747 KF – 2000 : 129.194 KF(Rapport page 26)

Impôts auxquels vous devez ajouter les 7 millions désormais prélevés au niveau départemental par le SIDISST (secours et incendie) et les Fonds genevois rétrocédés à la commune, mais qui sont payés par les travailleurs frontaliers thononais : 6.818 KF en 2000.
C’est l’ensemble de ces recettes fiscales – en augmentation constante – et la vente de terrains et de bâtiments qui vous permettent d’équilibrer les comptes de la commune et de masquer une augmentation inquiétante des dépenses de fonctionnement, tout en dégageant un résultat disponible de 4.827 KF ce qui est très peu quoique vous en disiez (page 2)
L’autofinancement net (hors dette) est en baisse par rapport à 1998 :
1998 : 9.083 KF – 2000 : 8.434 KF (Rapport page 42)
Vous réalisez des équilibres budgétaires grâce à des recettes exceptionnelles ou aléatoires : + 1 million de Fonds genevois (page 27) ; + 5 millions de cessions immobilières (page 26)
En conclusion, je dirai qu’il y a des contradictions manifestes entre les chiffres que vous présentez et les commentaires que vous nous en donnez
La marge de manœuvre de la commune ne fait que diminuer du fait des rigidités croissantes de votre budget. Comment en effet parler d’épargne (page 57) alors que l’autofinancement net atteint à peine 8 millions et que dans le même temps vous levez 50 millions d’emprunts !?

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