Centre de la Grangette

Conseil municipal du 26 juin 2002 – Question de M. Arminjon –

Je n’ai pas de mots assez forts et que trop peu de temps pour vous dire combien je déplore la manière dont a été géré ce dossier. Vos intentions revanchardes, votre légèreté dans l’analyse des offres et la sélection du délégataire et enfin votre silence coupable depuis juillet 2003 ? date à laquelle l’Etablissement régional LEO LAGRANGE a dénoncé le contrat de délégation de service public ? auront eu raison d’une institution, vieille de 60 ans. L’ex-MJC est aujourd’hui à genoux. Une structure qu’avaient pourtant toujours soutenue vos prédécesseurs et particulièrement le premier d’entre eux, Monsieur Georges PIANTA.

A vous, qui aimez usurper ses formules et capter son héritage, j’adresse ses quelques lignes :

« Les rapports de confiance établis dès l’origine entre la Municipalité et les Responsables de l’Association gestionnaire, Présidents et Directeurs, contribueront pour une large part au rayonnement de ce carrefour international de la jeunesse orienté vers l’Education populaire, en complément de la Maison des Arts et Loisirs. » (1) 

(1) tiré de l’ouvrage de M PIANTA « Au service de ma ville natale »

La mémoire vous reviendra sûrement…

Le constat est édifiant. Vous êtes parvenu à casser un outil qui avait fait la fierté des Thononais. Ceux-là même à qui vous présentez aujourd’hui la note !

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une fois de plus, vous ne jouez pas la transparence. Je vous avais indiqué en commission spéciale, qu’il n’était pas question de transiger avec un organisme capable de présenter des comptes différents, selon qu’il s’agit de justifier des licenciements ou de rendre compte de l’utilisation de fonds publics. (Cf. ma communication du 18 décembre 2002)

Il n’est pas plus admissible que vous vous absteniez de réclamer des comptes certifiés par un Commissaire aux comptes, comme la loi et la convention l’exigent. Et les comptes que m’avez transmis dernièrement sont loin de répondre à cette exigence.

Je vous avais également demandé de renseigner le Conseil municipal sur l’état de la dette à l’égard de l’Office Public HLM. Vous m’avez répondu que l’intégralité des loyers avait été réglée et qu’en tout état de cause, la loi ne permettait pas à l’Office de renoncer à sa créance. (Cf. compte-rendu de la Commission du 13 mai 2004)

Persistez-vous à soutenir que l’Office a recouvré tous les loyers dus ?

Une autre difficulté s’oppose à ce que le projet de protocole soit approuvé en l’état. Celui-ci prévoit en effet que la commune reprendra à son compte, l’ensemble des contrats en cours. (Article 3-5)

Cela vaut naturellement pour la dette locative, comme pour le personnel. Or, le bon sens et la plus élémentaire des prudences commandent que l’Etablissement vide le contentieux qui l’oppose aux salariés réintégrés et maintenus à leur poste sans emploi effectif. Comment en effet transiger sans connaître précisément l’état du navire ?

Vous prétendez que le coût pour la Ville serait de 93 000 Euros, tandis qu’un contentieux « lourd » nous exposerait à beaucoup plus… Permettez-moi toutefois de contester formellement votre estimation. Votre « sortie de crise » coûtera au bas mot 400 000 Euros aux Thononais, somme qui se décompose comme suit :

  1. Règlement transactionnel 93 000,00 Euros
  2. Subventions complémentaires selon formule de révision : + 182 940,00 Euros
  3. Compensations de subventions non versées par des tiers : + 135 200,00 Euros

Ce à quoi il faut ajouter naturellement le coût des contentieux salariaux et l’arriéré de loyer qu’il faudra bien payer un jour à l’Office, sauf à le faire supporter à la collectivité des usagers, ce qui paraît totalement inconcevable.

Bref, vous avez fait fi des remarques de votre opposition à l’époque de la délégation, vous en avez fait de même lorsque je vous ai alerté sur la capacité du délégataire de mener à bien sa mission… Alors, continuez, les Thononais seront toujours là pour payer !

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