Budget primitif 2012

Conseil municipal du 14 décembre 2011
Délibération relative à l’approbation du Budget primitif 2012

Monsieur le maire, Chers collègues,

Le vote du budget primitif est l’acte politique majeur de chaque exercice. C’est donc sur ce plan que je commenterai votre projet de budget pour 2012.

S’agissant de prévisions, seule une analyse historique, par comparaison aux précédents projets de budget, présente de l’intérêt.

Ainsi, sur la période 2008-2011, l’épargne de gestion (solde entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses de gestion) s’est-elle toujours située au dessus de 7,5 M € (7,8 M€ en moyenne) alors que vous attendez pour 2012 un solde de 6,8 M€, soit une baisse de 8,6% par rapport à l’an dernier. (Rapport page 51)

Ce résultat révèle une perte de marge liée pour partie à la baisse des dotations d’Etat (suppression de la dotation de solidarité urbaine et du recensement complémentaire) que vous n’avez pas su anticiper et pour partie à votre incapacité à maîtriser les dépenses de fonctionnement (40 M€ en 2012 contre 34,7 M€ en 2008, soit une augmentation de 15%).

L’explication est certainement à trouver dans le coût des délégations de services publics, qui ne génèrent pas les économies promises, et dans l’augmentation constante des périmètres d’activité, dont l’impact sur le service rendu à la population reste à démontrer et qui engendre une dispersion des moyens.

Autre élément d’inquiétude, le fait que les dépenses augmentent toujours plus vite que les recettes (+6,5% pour les premières contre +4% pour les secondes). Quel ménage ou quelle entreprise pourrait se satisfaire d’une telle perspective ?

Et ce d’autant, que la dégradation de l’autofinancement net (solde après paiement des frais financiers (1,5 M€) et remboursement du capital de la dette (3,4 M€)) est atténuée par la baisse continue depuis 10 ans des taux d’intérêts (-0,5 M€ par rapport à 2008) et par votre choix de limiter le recours à l’emprunt durant cette même période. Pour illustration, nous consacrions 22% de nos recettes de fonctionnement à couvrir l’annuité de la dette en 1995* contre 8,4% en 2010*. (*données comptes administratifs)

C’est dire si notre capacité est sous-utilisée à une période où les besoins ne manquent pourtant pas.

Autrement dit, vous tentez de préserver des marges de manoeuvre en renonçant à emprunter, alors que les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas et que le besoin d’équipement croît avec la population (+6 000 habitants depuis 2008).

Il ne s’agit pas à notre sens d’une « gestion de bon père de famille », bien au contraire !

Chacun sait en effet que le financement de biens d’équipement durables doit se réaliser par l’emprunt et non par l’impôt, sauf à faire peser sur le contribuable d’aujourd’hui le coût d’équipements qui serviront à celui de demain ! Ce qui est injuste, surtout en temps de crise.

La section « investissement » est le témoin de votre aptitude à préparer ou non l’avenir et la question est de savoir non seulement comment faire, mais surtout quoi faire.

Probablement piqué par nos précédentes interventions, vous avez tenu ce soir à nous dresser un état complet des projets d’investissement. Pour preuve, le fait que la liste représente près de 19 M€ sur les 22 M€ annoncés. Du jamais vu !

Sauf qu’à y regarder de près, le moins que l’on puisse dire, c’est que le compte n’y est pas.

Si l’on excepte les dépenses obligées du propriétaire (entretien des voiries et bâtiments), force est de constater que vos prévisions ne répondent pas aux enjeux de demain.

Dommage donc que vos engagements relèvent plus de la cosmétique que du choix raisonné procédant d’une vision à long terme de notre ville et de ses perspectives de développement.

Ce n’est en effet que par un effort constant et durable que nous parviendrons à préparer l’avenir.

Or, là encore, l’analyse historique démontre que vous agissez au coup par coup, sans anticipation ni lignes directrices, vos efforts d’investissement étant calés sur vos échéances électorales, ainsi que l’avait d’ailleurs relevé en creux la Chambre régionale de la Cour des comptes dans son rapport sur la période 2004-2008. (Rapport page 6, § 1.3-)

Pour dire les choses crûment, on est plus proche de la « gestion à la petite semaine » que de l’analyse prospective.

Pour ces raisons et d’autres que nous avons déjà eu à vous exposer lors du débat d’orientation budgétaire, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.

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