Budget primitif 2002

Conseil municipal du 19 décembre 2001

Délibération relative à l’approbation du Budget primitif 2002

Monsieur le maire, Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à m’associer aux remerciements adressés à Mademoiselle MARCHAL et à ses collaborateurs pour la qualité du travail de préparation et de présentation de ces comptes prévisionnels. Je souhaite également vous remercier, Monsieur le Maire, d’avoir accepté la proposition d’amendement que j’avais déposée pour allonger le délai de convocation à cette séance importante consacrée à l’examen du budget primitif. Je pense que chacun, autour de cette table, aura apprécié pouvoir disposer d’un temps suffisant pour étudier le rapport financier préparé par vos services.

Mais le chemin vers la transparence et la participation est encore long, parsemé d’embûches, comme l’attestent les divers incidents qui ont émaillé nos rapports, Monsieur le Maire, ces dernières semaines.

S’agissant du projet de budget que vous soumettez à notre approbation,

La gestion de votre précédent mandat s’est caractérisée, dans un premier temps, par ce que vous avez appelé une phase de « désendettement » ; je préfère pour ma part, la qualifier de période de « désinvestissement », marquée par une explosion des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel, alors que, dans le même temps, vous vous êtes fait le chantre de la délégation de service public ce qui, somme toute, paraît assez contradictoire.

Evolution des dépenses de personnel : 67.912 KF en 1995 – 89.208 KF en 2001, soit + 31 %*

* Sources : compte administratif 1995 et budget primitif 2001

Puis, est venu le temps des élections…Vous vous êtes alors, à partir de 1999, lancé dans des investissements tous azimuts, avec comme leitmotiv « savoir plaire et faire savoir ».

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, contraints de payer l’addition,

Avec, d’un côté : des programmes d’investissement onéreux et qui ont connu des dérapages budgétaires importants, (Capitainerie, Maison des Arts et Loisirs) mais qui, je vous le concède, pour certains d’entre eux, étaient nécessaires ; je pense notamment, au carrefour de Létroz, projet de votre prédécesseur, que vous avez eu l’intelligence politique de réaliser juste avant les élections

Et de l’autre côté : des dépenses de fonctionnement qui ont progressé plus vite que les recettes de même nature, augmentant d’autant la rigidité structurelle du budget communal.

Evolution des dépenses des services : 25.106 KF en 1996 – 37.820 KF en 2000 soit + 50 % sur 5 ans*

* Sources : compte administratif 1996 et 2000

Prévisions de dépenses de personnel pour 2002 : 95.559 KF contre 89.140 KF en 2001 soit + 7,20 %*

* Source : budget primitif 2002 – page 42

J’entendais récemment votre ami, Monsieur MADELIN, prôner la réduction des déficits et de l’endettement de l’Etat, par la baisse des dépenses de fonctionnement et la diminution du nombre de fonctionnaires, j’avoue avoir du mal à vous situer dans ce contexte politique…

Notre capacité d’investissement est aujourd’hui réduite à la portion congrue, avec une enveloppe de 42 MF, qui nous ramène au niveau de 1998. Encore faut-il préciser que tous les investissements ne se valent pas… Le détail des opérations projetées pour 2002, laisse en effet apparaître, que nombre d’entre elles ne constituent pas, stricto sensu, des opérations d’investissement.

Bien que la comptabilité publique obéisse à des règles particulières, vous conviendrez que la réalisation de travaux d’entretien courant (« ponçage », « peinture », « remise en état », « révisions générales »…) de même que de menues acquisitions (moins de 3.000 F) n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie « investissement » qui se caractérise, en principe, par un accroissement du patrimoine communal.

Ces « glissements » entre la section investissement et la section fonctionnement ont peut-être pour effet d’augmenter les recettes provenant du Fonds de compensation de la TVA, mais ils ne procèdent pas, à mes yeux, d’une présentation sincère du budget, tout au moins conforme à l’orthodoxie comptable que l’on est en droit d’attendre.

S’agissant de l’autofinancement net il est assuré exclusivement par une recette à caractère exceptionnel (Cf. Rapport page 21). Vous êtes donc contraint de céder du patrimoine pour dégager une marge de manœuvre à l’investissement, ce qui est totalement irrationnel. En quelque sorte, vous vendez un immeuble pour faire face à l’entretien courant du matériel et des bâtiments.

L’évolution de l’annuité de la dette confirme cette situation et nous promet des lendemains qui déchantent. Avec l’emprunt de 15 MF pour l’acquisition des terrains de Létroz, vous aviez, en effet, largement anticipé sur les extinctions de dettes à venir.

Evolution de l’annuité :
41.450 KF en 1995 (avec Marin) – 39.329 KF en 2000 – 42.763 KF en 2001 – 43.591 KF en 2002 Annuité par habitant :

1.352 F en 1995 (avec Marin) – 1.316 F en 2000 – 1.428 F en 2001 – 1.455 F en 2002

* Source : Rapport à la commission des finances du 4 décembre 2001 – page 1

Il convient, bien entendu, pour être complet et totalement objectif, d’analyser ces chiffres à la lumière du service rendu à la population. Embaucher, dépenser, s’endetter n’est pas mauvais en soi, dès lors que les services rendus correspondent aux besoins et aux attentes du moment.

A ce stade de mon propos, j’aimerais signaler deux services dont les performances méritent d’être citées en exemple :

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