Animation périscolaire

Conseil municipal du 24 mars 2010
Délégation de service public animation périscolaire et de proximité 

Monsieur le maire,
Chers collègues,

En réponse à l’intervention de Monsieur Constantin, je souhaiterais que nous ne nous trompions pas de sujet et que nous évitions l’écueil d’une approche partisane, voire idéologique.

L’honnêteté intellectuelle commande d’abord de resituer ce projet dans son contexte historique.

Nous connaissons en effet, depuis près de trois décennies, un mouvement continu d’extension des compétences des collectivités territoriales.

Ce phénomène n’est évidemment pas sans conséquences au plan des finances communales et il nous faut sans cesse rechercher les moyens d’offrir un service optimal au moindre coût.

Il convient également de tenir compte de la spécificité de ce type d’activités et des contraintes liées au statut de la fonction publique et à l’organisation interne de notre collectivité.

La délégation de service public apparaît dans ces conditions un moyen adapté, offrant tout à la fois souplesse de gestion et responsabilisation financière du délégataire.

Encore faut-il que le contrat soit convenablement exécuté. J’évoque ici le fiasco de l’ex-MJC et l’insuffisance de votre contrôle en tant qu’autorité délégante

De ce point de vue, je ne peux que regretter que vous n’ayez pas cru devoir retenir deux propositions que j’avais formulées en commission, savoir : la certification des comptes annuels par un Commissaire aux comptes et la justification d’une garantie bancaire au titre de l’indemnité de résiliation anticipée.

S’agissant de la qualité du service, nous serons évidemment très vigilants et il importe que les usagers soient étroitement associés à la définition du projet social et pédagogique.

Enfin, s’agissant de la contribution financière des familles (hors études et pause méridienne), je ne peux que souscrire à l’idée d’harmoniser la tarification et d’augmenter le nombre de tranches de quotient familial, rappelant au passage qu’il appartient à l’usager plutôt qu’au contribuable de supporter le coût du service.

Nous voterons donc cette délibération, tout en vous signifiant qu’il ne s’agit nullement d’un blanc-seing et que nous ne manquerons pas de dénoncer d’éventuelles dérives.

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